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R.A.V.Q. 256
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
Article 197
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Date d'entrée en vigueur
2021-04-21
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197.
L’article 182 s’applique à l’égard de la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente, pour les services visés au troisième alinéa de l’article 194.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 197
;
2021, R.A.V.Q. 1308, a. 62
.
2012-06-01
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197.
L'article 182 s'applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1
er
janvier 2005.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 197
.
Non en vigueur
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197.
L'article 182 s'applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1
er
janvier 2005.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 197
.
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